CLEAN TUYAU TEAM
CONDITIONS COMMERCIALES GENERALES (C.C.G.)
Valables dès le 01-05-2010
Généralités

- Le droit Suisse et les dispositions du Code des Obligations (CO) font foi.

- La validité des CCG reste indéterminée aussi longtemps qu’elles n’ont pas été modifiées par CLEAN TUYAU TEAM .

- Toute lacune ou autre manquement des CCG, constatés par le commettant/client avant le début des travaux, seront, eux-seuls, modifiés de façon à convenir aux deux parties et feront l’objet d’une confirmation écrite ou d’un contact personnel de CLEAN TUYAU TEAM .

Offres

- Nos offres faites par écrit-tél-fax-e-mail ou par contact personnel engagent CLEAN TUYAU TEAM pour une durée de 90 jours.

- Les offres établies par CLEAN TUYAU TEAM sont considérées comme acceptées par le commettant/client dès confirmation de ce-dernier par écrit-tél-fax-e-mail ou par contact personnel.

- Toute modification de l’offre par le commettant/client ou par CLEAN TUYAU TEAM fera l’objet d’une confirmation par écrit-tél-fax-e-mail ou par contact personnel.

- Les offres proposées par CLEAN TUYAU TEAM sont basées sur une salissure et une usure normales des conduites; toutes aggravations de ces conditions pourront entraîner des surcoûts.

- Tout travail demandé en plus par le commettant/client et non-mentionné dans l’offre sera facturé en sus.

Délais, garanties et responsabilités

- CLEAN TUYAU TEAM s’engage à fournir un travail propre, soigné et compétent.

- CLEAN TUYAU TEAM s’engage à respecter les délais mentionnés dans l’offre; des cas de force majeure tels qu'intempéries, grand froid, gel intense ainsi que tout autre problème ne relevant pas de la responsabilité de CLEAN TUYAU TEAM pourront entraîner des modifications de tout ou partie du planning et de l’exécution du travail.

- CLEAN TUYAU TEAM informera dès que possible le commettant/client de tout retard et de toute condition technique ou obstacle imprévu, constatés avant et pendant les travaux, pouvant ainsi entraîner des modifications dans l’exécution des travaux ou dans le respect du délai.

Responsabilités du commettant/client

- Le commettant/client s’engage à garantir un accès correct du lieu d’intervention et à informer CLEAN TUYAU TEAM des éventuelles prescriptions légales, officielles ou autres pouvant modifier les conditions de notre travail.

- Le commettant/client s’engage à contrôler la bonne exécution des travaux et, le cas échéant, faire réclamation à CLEAN TUYAU TEAM de tout problème par courrier recommandé au plus tard 10 jours après la fin des travaux.

- Le commettant/client s’engage à informer CLEAN TUYAU TEAM dès que possible de toute défectuosité des installations à nettoyer; les dommages, durant nos interventions, sur des conduites mal posées, très déplacées ou ayant subi avant le début des travaux des dégâts imprévus, importants et non-visibles par CLEAN TUYAU TEAM ne pourront en aucun cas être de la responsabilité de CLEAN TUYAU TEAM; le commettant/client en prendra seul le risque.

- Le commettant/client s’engage donc à informer dès que possible CLEAN TUYAU TEAM de tout problème ou obstacle technique connu de lui-même avant le début des travaux et pouvant provoquer de ce fait un retard dans le travail ou une détérioration des conduites.

- Le commettant/client s’engage à ne pas communiquer à des tiers la nature et les conditions de l’offre proposée par CLEAN TUYAU TEAM .

- Le commettant/client confirmera par écrit-tél-fax-e-mail ou par contact personnel l’offre reçue de CLEAN TUYAU TEAM.

- Le commettant/client s’engage à respecter les prix et conditions de paiement. Il informera par écrit-tél-fax-e-mail ou par contact personnel tout supplément de travail non-inclus dans l’offre de CLEAN TUYAU TEAM.

Prix et conditions de paiement

- Les prix s’entendent net sans escompte et hors TVA.

- Le paiement au comptant fait l’objet d’un rabais de 5%.

- Le travail de nuit, des week-ends et des jours fériés sera facturé avec suppléments (uniquement sur la main-d’œuvre et le déplacement).

- En cas de non-respect des conditions de paiement de la part du commettant/client CLEAN TUYAU TEAM facturera à ce-dernier un intérêt moratoire de 5% calculé et courant dès échéance.

Dispositions finales

- En cas de litige le règlement à l’amiable sera dans tous les cas privilégié.

- Dans le cas contraire les parties contractantes s’engagent à se soumettre au droit suisse.

- Le for juridique est le siège de CLEAN TUYAU TEAM.